Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site seniatech.fr et dans le cadre de la relation commerciale est :
OUMERACI Mohamed El Amine, entreprise individuelle (nom commercial ExpressEats Systems, marque Seniatech)
7 avenue du Roi Soleil, 84000 Avignon – France
SIREN 824 887 517
Contact : contact@seniatech.fr · +33 7 45 37 32 11
02Données collectées
Selon votre démarche (contact, devis, commande, installation, support), nous pouvons collecter :
- vos nom et prénom ;
- le nom de votre entreprise et de votre enseigne ;
- votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- votre adresse (établissement, livraison, installation, facturation) ;
- votre numéro SIREN / SIRET ;
- les informations de votre demande de devis ;
- les informations de commande ;
- les informations d'installation (matériel, configuration, contraintes techniques) ;
- les informations de support (description du problème, équipement concerné, captures d'écran, photos ou documents que vous choisissez de joindre) ;
- l'historique de nos échanges (e-mails, appels, messages) ;
- les données nécessaires à la facturation ;
- des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion), traitées notamment par notre hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Merci de ne pas nous transmettre de données sensibles, de mots de passe ni de coordonnées bancaires par formulaire ou messagerie.
03Finalités
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes ;
- établir vos devis ;
- gérer vos commandes ;
- assurer l'installation, la configuration et la formation ;
- assurer le support technique et le service après-vente ;
- établir la facturation ;
- gérer vos abonnements et licences ;
- vous adresser des communications professionnelles liées à notre relation ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les abus.
04Bases légales
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Commandes, installation, configuration, formation, support, SAV, abonnements | Exécution du contrat |
| Demandes de contact, de rappel et de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Facturation, comptabilité, conservation des pièces | Obligations légales |
| Sécurité du site, prévention des abus, communications professionnelles avec nos clients | Intérêt légitime |
| Traitements le nécessitant (par exemple certains cookies ou certaines communications non sollicitées) | Consentement, lorsque nécessaire |
05Destinataires
Vos données sont destinées à l'entreprise Seniatech et ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à nos prestataires et sous-traitants (voir ci-dessous), aux éditeurs ou fabricants des logiciels et matériels que vous commandez (par exemple pour activer une licence, une garantie ou une intervention), aux transporteurs, à notre expert-comptable le cas échéant, et aux autorités lorsque la loi l'impose.
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
06Prestataires et sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Formspree, Inc. | Réception des formulaires du site (contact, devis, support) | États-Unis |
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment une décision d'adéquation (telle que le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère) ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07Paiements
Aucun paiement n'est effectué en ligne sur le site seniatech.fr et aucune donnée de carte bancaire n'y est collectée.
Les règlements sont effectués selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Lorsque vous nous communiquez des coordonnées bancaires (par exemple pour un prélèvement lié à un abonnement), elles sont utilisées uniquement pour l'encaissement concerné et conservées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire.
08Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (demandes de contact ou de devis sans commande) | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact pertinent |
| Clients | Durée de la relation commerciale, puis conservation selon les obligations légales applicables |
| Pièces comptables (factures…) | 10 ans lorsque la réglementation l'exige |
| Demandes de support et pièces jointes | Durée du traitement de la demande, puis conservation avec le dossier client |
| Données techniques de navigation | Durée limitée fixée par l'hébergeur pour la sécurité du site |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
09Cookies
À la date de mise à jour de cette politique, le site seniatech.fr n'utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d'audience. Seuls peuvent être utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre consentement.
Si des cookies soumis à consentement étaient ajoutés, un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser avant tout dépôt, et cette politique serait mise à jour. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
10Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lorsque cela est applicable ;
- retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@seniatech.fr en précisant votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvel onglet).
11Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : site servi exclusivement en HTTPS, accès aux données limité aux personnes habilitées, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
Lors d'une prise en main à distance pour le support, celle-ci n'est réalisée qu'avec votre accord et pour les besoins de l'intervention.
12Services tiers
Le site fait appel à des services tiers qui peuvent recevoir certaines données techniques :
- Google Fonts (Google) : affichage des polices de caractères ; votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des pages ;
- WhatsApp (Meta) : uniquement si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp. Le message est préparé sur le site mais n'est envoyé que si vous le validez vous-même dans WhatsApp ; les échanges sont alors soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp.
Le site peut aussi contenir des liens vers des sites tiers, dont les pratiques relèvent de leurs propres politiques.
13Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.