Intégrité
Les enregistrements d'encaissement ne doivent pas pouvoir être modifiés ou effacés sans que cela laisse de trace.
Conformité
NF525 et logiciels de caisse : comprendre la certification
NF525 est un référentiel de certification utilisé pour certains logiciels et systèmes d'encaissement. Il vise notamment à évaluer les mécanismes permettant de répondre aux exigences de sécurisation des données d'encaissement.
Ce que recouvre le référentiel
Les notions clés
De manière simplifiée, une certification de ce type porte sur la capacité du logiciel à garantir :
Traçabilité
Les opérations (annulations, corrections, remises…) sont enregistrées et peuvent être retracées.
Sécurisation
Des mécanismes techniques protègent les enregistrements et permettent d'en contrôler l'authenticité.
Conservation
Les données sont conservées de façon à rester disponibles pendant les durées prévues.
Archivage
Le système permet de produire des archives des données, à des périodicités définies.
Certification et conformité : à distinguer
La conformité aux obligations fiscales applicables et la certification NF525 sont deux notions à distinguer.
Selon la réglementation applicable au logiciel ou système concerné, la conformité peut être justifiée par les documents prévus à cet effet.
Notre solution
Quelle solution de caisse propose Seniatech ?
Seniatech commercialise et intègre notamment la solution CashMag Android.
CashMag Android dispose des éléments de certification et de conformité applicables à son logiciel de caisse.
Seniatech intervient comme revendeur et intégrateur : fourniture du matériel, installation, configuration, formation et accompagnement.
Le rôle de Seniatech
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Revendeur
Fourniture de la solution CashMag Android et du matériel associé. -
Intégrateur & installateur
Installation, configuration et paramétrage de votre caisse. -
Accompagnement client
Formation de vos équipes, support et aide à l'obtention de votre justificatif.
Seniatech n'est ni l'éditeur du logiciel CashMag Android ni un organisme certificateur.
Vous utilisez CashMag Android avec Seniatech ?
Notre équipe peut vous orienter vers le justificatif de conformité correspondant à votre solution.
FAQ
Questions fréquentes sur NF525
NF525 est-elle obligatoire ?
La réglementation n'impose pas la certification NF525 en tant que telle. Elle impose aux professionnels concernés d'utiliser un logiciel ou système de caisse qui respecte des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données d'encaissement, et d'être en mesure de le justifier.
NF525 est l'un des référentiels permettant d'obtenir un certificat délivré par un organisme accrédité. Selon la réglementation applicable, la conformité peut aussi être justifiée par une attestation individuelle de l'éditeur, lorsque ce mode de preuve est admis.
Quelle différence entre NF525 et conformité anti-fraude TVA ?
La conformité anti-fraude TVA désigne l'obligation légale : le logiciel ou système de caisse utilisé doit satisfaire aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.
NF525 est un référentiel de certification : c'est l'un des moyens de démontrer que ces conditions sont remplies, parmi les justificatifs prévus par la réglementation.
CashMag Android dispose-t-il des justificatifs de conformité nécessaires ?
Oui. CashMag Android dispose des éléments de certification et de conformité applicables à son logiciel de caisse. Ces éléments concernent directement le logiciel CashMag Android et son éditeur.
Seniatech, qui intervient comme revendeur et intégrateur, peut vous aider à identifier et obtenir le justificatif correspondant à votre installation : faire une demande.
Seniatech peut-il me fournir ou m'orienter vers mon justificatif ?
Oui. Seniatech peut vous accompagner afin d'identifier le justificatif correspondant à la solution de caisse installée.
Faites-en la demande via notre formulaire de support ou sur WhatsApp.
Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre général et pédagogique. Elles ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à la situation de chaque entreprise.